Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente (CGV)**

**Article 1 : Objet**  
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Solution de marquage et toute personne effectuant un achat de vêtements sur notre site, ainsi que les droits et obligations des parties.

**Article 2 : Acceptation des conditions**  
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute transaction.

**Article 3 : Commande**  
Vous pouvez passer commande en sélectionnant les articles disponibles et en validant votre panier. La confirmation de commande implique votre acceptation des présentes CGV et la validation de votre commande.

**Article 4 : Produits et disponibilités**  
Nos produits sont illustrés et décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, en cas d’indisponibilité après confirmation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous pourrez choisir un remboursement ou une modification de votre commande.

**Article 5 : Prix**  
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont ajoutés lors du processus de commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours ne seront pas affectées.

**Article 6 : Modalités de paiement**  
Le paiement s’effectue à la commande via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera traitée dès réception du paiement intégral.

**Article 7 : Livraison**  
Les modalités, délais (voir Politique d’expédition), et frais d’expédition sont précisés lors du paiement. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour organiser un nouveau passage ou retrait.

**Article 8 : Droit de rétractation et retours**  
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état original, non portés, non lavés, avec l’étiquette. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur ou défaut.

**Article 9 : Garantie et défauts**  
Nos vêtements sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, veuillez nous contacter à s.marquage33@gmail.com. Les produits défectueux seront remplacés ou remboursés selon la situation.

**Article 10 : Responsabilité**  
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, lavage ou entretien inapproprié de nos vêtements, ou en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

**Article 11 : Propriété intellectuelle**  
Les logos, visuels, et autres contenus présents sur notre site ou nos produits sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

**Article 12 : Données personnelles**  
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression en nous contactant à s.marquage33@gmail.com.

**Article 13 : Loi applicable et litiges**  
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Bordeaux.